Mentions Légales
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent l’identité de l’éditeur du site et de son hébergeur.
1. Éditeur du site
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : SAS Direct Dépannage
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 2000 €
- RCS : 94071167400017 – Perpignan
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR59940711674
Direct Dépannage ne fournit aucun moyen de contact aux utilisateurs non inscrits.
Les professionnels inscrits peuvent contacter Direct Dépannage via leur espace personnel.
2. Création et maintenance du site
2. Création et maintenance du site
- Conception du site : Bambou-IT.fr
- Maintenance technique : SAS Direct Dépannage
3. Hébergement du site
3. Hébergement du site
- Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
- Adresse : place de la Gare – BP 70109, 57201 SARREGUEMINES
- Téléphone : +33970808911
- Site web : IONOS
4. Conditions d'utilisation du site
4. Conditions d'utilisation du site
L’utilisation du site Direct-Dépannage.pro implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles via ce lien :
CGU
Direct Dépannage se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis.
Direct Dépannage n’assure aucun support aux utilisateurs non inscrits.
5. Propriété intellectuelle
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, bases de données, structure, Logo) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Propriété exclusive : Les éléments du site appartiennent à SAS Direct Dépannage ou à ses partenaires.
- Interdiction d’utilisation : Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et passible de sanctions.
6. Données personnelles
6.1 Données personnelles des utilisateurs non inscrits.
Aucune donnée personnelle n’est collectée auprès des utilisateurs non inscrits, car le site ne nécessite pas de compte pour être consulté.
Direct Dépannage ne stocke aucune information concernant les utilisateurs non inscrits et ne peut être contacté par ces derniers.
6.2 Données des professionnels inscrits
Les professionnels inscrits fournissent certaines informations (nom, prénom, entreprise, coordonnées professionnelles) lors de leur inscription.
Utilisation des données :
- Gestion et administration du compte professionnel
- Communication et assistance via l’espace personnel
Ces données sont confidentielles et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.
Durée de conservation :
- Les données des professionnels sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de leur inscription, conformément aux obligations légales et comptables.
- Une fois ce délai passé, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
Droits des professionnels :
Conformément au RGPD, les professionnels peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) via leur espace personnel.
Aucune demande de suppression ou de modification ne peut être faite par des utilisateurs non inscrits.
Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité :
7. Responsabilités
7 Responsabilités
Direct Dépannage n’est pas responsable en cas de :
- Interruption temporaire ou permanente du site (maintenance, cyberattaques, etc.).
- Qualité ou exactitude des prestations des professionnels référencés.
- Litiges entre les utilisateurs et les professionnels.
Tout différend entre un utilisateur et un professionnel doit être réglé directement entre eux.
8. Liens hypertextes
8. Liens hypertextes
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9. Cookies
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10. Loi applicable et juridiction compétente
10. Loi applicable et juridiction compétente
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